Le notaire, un professionnel au service du public

 

Le notaire est un officier public et ministériel, nommé par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice. En cette qualité, il possède une véritable délégation de puissance publique, autrement dit de l’Etat. Cette délégation lui permet de conférer l’authenticité aux conventions et aux actes des particuliers, des entreprises et des collectivités.

Les activités d’un notaire

La mission d’authentification 

Le notaire est avant tout un rédacteur d’actes pour le traitement des successions, des donations-partages, mutations immobilières, etc…
A ce titre, seul le notaire peut intervenir, car l’authenticité est une condition de validité ou d’opposabilité des actes conclus dans ces domaines.
L’acte notarié est un acte qui bénéficie de l’autorité publique et qui ne peut être remis en cause comme peuvent l’être les actes sous seing privé (contrats signés entre des parties sans la présence du notaire).

La mission de conseil

Le notaire est aussi et surtout un juriste de haut niveau. Il est le conseiller des familles et des entreprises et peut intervenir en :
– droit civil,
– droit public,
– droit rural,
– droit commercial,
– droit des affaires,
– droit de l’immobilier,
– droit fiscal

Les activités de conseil du notaire couvrent tous les domaines du droit. C’est pourquoi certaines études de notaire se spécialisent, par exemple, dans le conseil en droit fiscal, droit de l’urbanisme ou droit des affaires.

Plus d’informations sur : www.notaires.fr