Mardi 4 septembre 2018
L’anticipation successorale dans un contexte international : aspects civils et fiscaux
Marjorie Devisme, directrice du Centre notarial de droit européen, et Christian Calmard, conservateur des hypothèques honoraire
Les successions internationales sont aujourd’hui de plus en plus fréquentes. La mise en œuvre du règlement Successions a fait naitre de nouveaux réflexes et ouvert de nouvelles perspectives d’anticipation dont il faut bien appréhender les conséquences civiles et fiscales.
Programme détaillé : L’anticipation successorale dans un contexte international
Bulletin d’inscription : Bulletin d’inscription – 4 septembre 2018
Jeudi 20 septembre 2018
Actualités en droit immobilier : de la jurisprudence à la pratique notariale
Philippe Brun et Bruno Sturlese, magistrats à la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation
Programme détaillé : Actualite?s en droit immobilier
Bulletin d’inscription : Bulletin d’inscription – 20 septembre 2018
Mardi 2 octobre 2018
Partages et fiscalité
Christian Calmard, conservateur des hypothèques honoraires
Programme détaillé : Partages et fiscalité
Bulletin d’inscription : Bulletin d’inscription – 2 octobre 2018
Mardi 16 octobre 2018
Le contrat d’assurance-vie : synthèse civile et fiscale d’un outil patrimonial
Barthélémy Barthelet et Romain Perriolat, conseillers patrimoniaux, chargés d’enseignement au CFPN de Lyon
Programme détaillé : Synthèse civile et fiscale de l’assurance-vie
Bulletin d’inscription : Bulletin d’inscription – 16 octobre 2018