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International

Mardi 4 septembre 2018

L’anticipation successorale dans un contexte international : aspects civils et fiscaux

Marjorie Devisme, directrice du Centre notarial de droit européen, et Christian Calmard, conservateur des hypothèques honoraire

Les successions internationales sont aujourd’hui de plus en plus fréquentes. La mise en œuvre du règlement Successions a fait naitre de nouveaux réflexes et ouvert de nouvelles perspectives d’anticipation dont il faut bien appréhender les conséquences civiles et fiscales.

Programme détaillé : L’anticipation successorale dans un contexte international

Bulletin d’inscription : Bulletin d’inscription – 4 septembre 2018

 

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Jeudi 20 septembre 2018

Actualités en droit immobilier : de la jurisprudence à la pratique notariale

Philippe Brun et Bruno Sturlese, magistrats à la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation

Programme détaillé : Actualités en droit immobilier

Bulletin d’inscription : Bulletin d’inscription – 20 septembre 2018

 

Nuage de Mots Patrimoine v3

Mardi 2 octobre 2018

Partages et fiscalité

Christian Calmard, conservateur des hypothèques honoraires

Programme détaillé : Partages et fiscalité

Bulletin d’inscription : Bulletin d’inscription – 2 octobre 2018

 

Nuage de Mots Patrimoine v3

Mardi 16 octobre 2018

Le contrat d’assurance-vie : synthèse civile et fiscale d’un outil patrimonial

Barthélémy Barthelet et Romain Perriolat, conseillers patrimoniaux, chargés d’enseignement au CFPN de Lyon

Programme détaillé : Synthèse civile et fiscale de l’assurance-vie

Bulletin d’inscription : Bulletin d’inscription – 16 octobre 2018