Formation d’une année à temps plein (de septembre à juin, représentant environ 560 heures d’enseignement) sanctionnée, après réussite aux examens, par une attestation de suivi d’enseignement spécialisé en comptabilité notariale et taxes des actes notariés.
 

Les enseignements sont répartis en 5 unités donnant chacune lieu à un contrôle continu :

 

Première unité :  Mise à niveau (deux semaines)

Pour les candidats issus d’une formation juridique :

– mise à niveau en comptabilité (9 heures)

Pour les candidats issus d’une formation comptable :

– mise à niveau en droit (9 heures)

 

Deuxième unité : Fondamentaux

Enseignements juridiques et fiscaux Enseignements techniques et pratiques
Droit des biens et des obligations Comptabilité générale
Publicité foncière Comptabilité notariale
Fiscalité (principes généraux) Taxe des actes
Déontologie et obligations du notaire Informatique comptable
Formalités
Inspection des offices
Droit social

 

Troisième unité : Droit de l’immobilier

Enseignements juridiques et fiscaux Enseignements techniques et pratiques
Droit des sûretés Comptabilité notariale
Gestion de l’immeuble Taxe des actes
Fermages Informatique comptable
Négociation Travaux dirigés
 Fiscalité immobilière
Fiscalité des mutations à titre onéreux

 

Quatrième unité : Droit de la famille

Enseignements juridiques et fiscaux Enseignements techniques et pratiques
Personnes et famille Comptabilité notariale
Régimes matrimoniaux Taxe des actes
Successions et libéralités Formalités
Fiscalité des personnes Informatique comptable
Fiscalité des mutations à titre gratuit Travaux dirigés
Fiscalité des mutations à titre onéreux

 

Cinquième unité : Droit de l’entreprise

Enseignements juridiques et fiscaux Enseignements techniques et pratiques
Droit commercial et des sociétés Comptabilité notariale
Fiscalité de l’entreprise Taxe des actes
Informatique comptable et paie Fiducial
Formalités
Travaux dirigés

Les stages :
– Stage de deux semaines pour la découverte d’un service de « comptabilité taxe » d’une étude de notaire organisé dans le courant de l’année. (novembre en général)

– Stage d’un mois d’application dans un service de comptabilité taxe organisé au mois de mai, avant  les épreuves de fin d’année.

 

Télécharger le programme

 

Conditions d’admission 

Etre titulaire d’un BTS Comptabilité ou Notariat, du diplôme de clerc de notaire (diplôme du premier cycle des écoles de notariat).

Autres diplômes : se renseigner auprès de l’Institut des métiers du notariat de Lyon