Cursus et diplômes

Formation courte : 2 ans après le bac

La préparation au B.T.S. Notariat

Nature de la formation
Formation par voie scolaire sur deux années de préparation à l’Institut des Métiers de Notariat, intégrant un stage de 3 mois dans un office notarial.

Accès
Pour les titulaires d’un baccalauréat (général, technologique ou professionnel) : sélection sur dossier et entretien.

Diplôme
Brevet de Technicien Supérieur Notariat délivré par le ministère de l’Education Nationale.

Fonctions possibles au sein de l’office notarial
– Secrétariat notarial
– Formalités notariales
– Négociation notariale
– Préparation de dossiers et rédaction d’actes simples sous contrôle

 

Formation longue : 4 ans après le bac

Réalisée en 2 étapes :

1/ La licence professionnelle « Métiers du notariat » (bac + 3)

Nature de la formation 

Formation universitaire d’une année dans les Facultés de droit habilitées à cet effet permettant ensuite d’accéder à la préparation du diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat; cette formation intègre un stage tutoré dans un office notarial.

Les Facultés de droit habilitées à délivrer le diplôme de licence professionnelle « Métiers du notariat » dans le ressort de l’IMN de Lyon sont les suivantes :

– Faculté de droit Jean-Moulin Lyon 3 ;

– Faculté de droit Jean-Monnet de Saint-Etienne ;

– Faculté de droit de Savoie-Mont-Blanc.

Conditions d’accès

Etre titulaire d’un diplôme national sanctionnant deux années d’enseignement supérieur validées après BAC (DEUG, DUT, BTS, DEUST), dans un domaine de formation compatible avec celui de la licence professionnelle « Métiers du Notariat ».

Sélection sur dossier et entretien.

Diplôme

Licence professionnelle « Métiers du Notariat » délivrée par l’Université.

2/ La préparation au diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat (bac + 4)

Nature de la formation
Formation en alternance d’une année comprenant :
– Stage rémunéré en office de notaire
– Enseignements techniques et pratiques à l’Institut des Métiers du Notariat.

Conditions d’accès 

Être titulaire d’une licence en droit ou d’une licence professionnelle « Métiers du notariat », en droit, assistanat juridique, comptable taxateur d’études notariales ou carrières et métiers de l’immobilier, attestant d’un stage professionnel dans un office de notaire.

Diplôme

Diplôme professionnel de l’institut des métiers du notariat délivré par le Centre national de l’enseignement professionnel notarial.

Fonctions possibles au sein de l’office notarial

– Rédaction de tous types d’actes et gestion des dossiers en autonomie partielle ou totale en fonction de l’expérience
– Réception de la clientèle

Poursuite de la formation

Possibilité de préparer le diplôme de notaire par la voie dite interne après 9 ans de pratique professionnelle.

Programmes des nouvelles filières :

 

BTS Notariat

1ère année 2ème année
Heures : environ 760
– Culture générale et expression : 65 h/an
– Langue vivante étrangère : 80 h/an
– Environnement économique et managérial du notariat : 85 h/an
– Droit général et droit notarial : 210 h/an
– Techniques du notariat : 260 h/an
– Activités professionnelles appliquées : 60 h/an
Heures : environ 670
– Culture générale et expression : 50 h/an
– Langue vivante étrangère : 70 h/an
– Environnement économique et managérial du notariat : 65 h/an
– Droit général et droit notarial : 200 h/an
– Techniques du notariat : 245 h/an
– Activités professionnelles appliquées : 40 h/an

 

 

Préparation du diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat

Heures : 315
Formation en alternance
3 trimestres :
– Droit de la famille
– Droit immobilier
– Droit des affaires, et séminaire de droit professionnel notarial

Formation des collaborateurs des offices de notaire – Conditions d’admission

 

Préparation au Brevet de Technicien Supérieur « Notariat » :

1/ Accès en première année
– Être titulaire du Baccalauréat technologique, général ou professionnel ou d’un titre ou diplôme classé ou homologué au niveau IV.
– Droits de scolarité : 3 300 € (tarif 2017/2018).

Pour obtenir un dossier d’inscription :

2/ Accès en deuxième année 
– Avoir validé sa première année et avoir reçu un avis favorable du conseil de classe
– Droits de scolarité : 3 250 € (tarif 2016/2017).

 

Licence Professionnelle « Métiers du notariat »
– Se renseigner auprès des Facultés de droit habilitées à proposer cette formation.

 

Préparation au diplôme de l’institut des métiers du notariat (formation en alternance)
– Etre titulaire d’une licence en droit ou d’une licence professionnelle « Métiers du notariat », en droit, assistanat juridique, comptable taxateur d’études notariales ou carrières et métiers de l’immobilier
– Droits de scolarité : 1 600 € (tarif 2017/2018).

Télécharger le dossier d’inscription