Le Centre de formation professionnelle de notaires (C.F.P.N.) et l’Institut des métiers du notariat (I.M.N.) de Lyon sont organisés suivant les dispositions du décret n°73-609 du 5 juillet 1973, modifié, et institués depuis le 13 avril 1990 pour le ressort des Cours d’appel de Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom et le département du Jura. Ce sont des établissements privés reconnus d’utilité publique placés sous la tutelle du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et sous le contrôle du Centre national de l’enseignement professionnel notarial (CNEPN).
L’I.M.N. de Lyon a pour mission :
– d’assurer l’enseignement dispensé pendant les deux années de préparation au BTS Notariat ;
– d’apporter son concours, dans le cadre de conventions passées avec les Universités, à la formation sanctionnée par la licence professionnelle « Métiers du notariat » ;
– d’assurer une formation d’une année en alternance sanctionnée par le diplôme de l’Institut des métiers du notariat (DIMN).
Le CFPN de Lyon assure trois types de formations pour accéder à la fonction de notaire :
– la voie professionnelle
– la voie universitaire en collaboration avec l’Université
– la voie interne
En outre , le C.F.P.N. et l’I.M.N. participent à la formation professionnelle continue des notaires et de leur collaborateurs en organisant tous enseignement et formations répondant aux besoins de la profession.
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